Vous possédez une cuve à fioul que vous n'utilisez plus ? La question de savoir si sa dépose est obligatoire revient très souvent. La réponse est claire : oui, la réglementation impose d'agir.
Ce que dit la loi
Selon l'arrêté du 1er juillet 2004, tout propriétaire d'une cuve à fioul hors service doit soit la neutraliser (par remplissage au béton), soit la retirer complètement. Cette obligation vise à protéger l'environnement contre les risques de pollution des sols et des nappes phréatiques.
Quand faut-il agir ?
Dès que votre cuve à fioul n'est plus utilisée, vous devez procéder à sa neutralisation ou à son retrait. C'est notamment le cas lorsque vous changez de mode de chauffage (passage à la pompe à chaleur, au gaz ou au bois). Depuis l'interdiction des nouvelles chaudières fioul en 2022, de plus en plus de Lorrains sont concernés.
Les risques en cas de non-respect
Ne pas agir expose à plusieurs risques : pollution du sol et des eaux souterraines pouvant engager votre responsabilité civile et pénale, problèmes lors de la vente de votre bien immobilier (le diagnostic immobilier révélera la présence de la cuve), et risques d'incendie ou d'explosion liés aux vapeurs résiduelles.
Comment procéder ?
Faites appel à un professionnel qualifié comme Lorraine Cuve. Nous intervenons dans toute la Lorraine pour réaliser le dégazage, le nettoyage, puis la neutralisation par béton ou le retrait complet de votre cuve. Un certificat de conformité vous est remis après chaque intervention.
Les aides financières disponibles
Bonne nouvelle : la dépose de cuve à fioul est éligible à MaPrimeRénov'. Contactez-nous pour connaître le montant de l'aide selon votre situation. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives.